0

Le nouveau droit du registre du commerce

Erschienen am 01.11.2023
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727270147
Sprache: Französisch
Umfang: 424
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. Cest pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. Louvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à laide dexemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.