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La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet

Etude à la lumière des droits suisse, allemand et français

Erschienen am 01.04.2016
CHF 123,00
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727232091
Sprache: Französisch
Umfang: 936
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Accessible au grand public depuis plus de vingt ans, Internet sert souvent de vecteur pour la commission de délits, parce qu'il permet l'anonymat, ne connaît pas de frontière et met en jeu un nombre considérable d'acteurs, dans des rôles très différents. Ces éléments rendent difficile la poursuite pénale et la détermination de la responsabilité des différents intervenants. La présente étude a pour but de proposer quelques pistes de réflexion en définissant les principaux fournisseurs de service et en déterminant leur responsabilité pénale en droit suisse, en s'inspirant des solutions développées en Allemagne et en France. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne qui s'intéresse à la question de la responsabilité pénale des différents prestataires actifs sur Internet.