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Nouvelles temporalités en droit d’asile

Statut S, admission provisoire et procédure cadencée en ligne de mire

Amarelle, Cesla / Nguyen, Minh Son
Erschienen am 01.10.2023
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727222115
Sprache: Französisch
Umfang: 164
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Mise en uvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit dasile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter lintégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures sinscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues. À travers létude des statuts et des procédures définis par lordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit dasile et dégager une vision densemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent. Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous langle juridique et permettent desquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.