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La 'loi du pays' en Polynésie française

Portes océanes

Bod
Erschienen am 01.05.2020
CHF 26,90
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9782296545595
Sprache: Französisch
Umfang: 202
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme: la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).