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La protection de l'investisseur dans lopération de titrisation

Analyse du cadre juridique de l'espace UEMOA et perspectives

Bod
Erschienen am 01.02.2015, Auflage: 1. Auflage
CHF 83,70
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783841746672
Sprache: Französisch
Umfang: 116

Beschreibung

Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, lUEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et lamélioration du bilan des entreprises de la sous-région. Cela sest traduit par ladoption du Règlement 02/2010 du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans lUEMOA. Dans cette perspective, il savère utile de se poser les questions suivantes: Quest-ce que la titrisation ? Quelle est la teneur du cadre juridique défini pour la protection de linvestisseur dans lopération de titrisation ? Quelles-en sont les limites ? Quelles relations les normes dudit Règlement entretiennent-elles avec les normes concurrentes de lOHADA ? Cet ouvrage répond entre autres à toutes ces interrogations mais essaie aussi de poursuivre la réflexion en apportant des pistes et des solutions aux multiples problèmes que pose ce cadre juridique et cela pour une protection efficace de linvestisseur dans la titrisation. Il sadresse non seulement aux acteurs de la titrisation dans laire UEMOA mais également à ceux du milieu universitaire.

Autorenportrait

Guillaume Dabi Fan-nezeune est titulaire d'une maîtrise en sciences juridiques, option droit de l'entreprise obtenue à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal. Actuellement, il compte y préparer un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit économique et des affaires. Il est passionné par le droit des marchés financiers.