0

Journée de droit successoral 2017

Mooser, Michel / Eigenmann, Antoine
Erschienen am 01.01.2017
CHF 99,00
(inkl. MwSt.)

Noch nicht lieferbar

In den Warenkorb
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727289934
Sprache: Französisch
Umfang: 202
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel. Au sommaire: Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral - Effets à l'égard des tiers Antoine Eigenmann, Action en nullité et indignité Margareta Baddeley, L'utilisation des fondations à des fins successorales Andrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d'héritiers François Logoz, La délivrance du legs par l'exécuteur testamentaire PaulHenri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort