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Le contentieux climatique contre lÉtat

Aspects procéduraux de droit public suisse et américain

Erschienen am 01.12.2023, Auflage: 1. Auflage
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783725598656
Umfang: 334
Einband: Gebunden

Beschreibung

Cette thèse de doctorat porte sur les aspects procéduraux des actions climatiques de droit public ouvertes contre lÉtat. Elle analyse le contexte normatif suisse et international dans lequel sinscrivent ces actions, ainsi que leurs différentes fonctions. Elle identifie plusieurs obstacles procéduraux auxquels les litiges climatiques sont confrontés et soutient que laccès à la justice en matière climatique est trop restreint pour permettre un véritable contrôle de laction ou de linaction de lÉtat dans ce domaine. Forte dune analyse de droit comparé avec le droit américain, elle propose plusieurs mesures visant un élargissement de laccès à la justice en matière climatique, principalement en lien avec lobjet du litige et la qualité pour agir.

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