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Réglementation des marchés publics en Suisse

Textes / Références / Commentaires divers. Edition 2020

Erschienen am 01.06.2020
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783725587858
Sprache: Französisch
Umfang: 472
Auflage: 1. Auflage
Einband: Gebunden

Beschreibung

Les règles du droit des marchés publics ont été entièrement révisées et entreront en vigueur progressivement à partir de 2021. Ce nouveau droit des marchés publics reposera à nouveau sur de multiples normes, réparties dans différents actes législatifs. Le recueil ' Réglementation des marchés publics en Suisse ' contient tous les actes législatifs pertinents ainsi que les annexes et les listes correspondantes. Il permet de travailler efficacement avec les différentes normes applicables, qui sont interdépendantes. Des schémas et des notes facilitent la compréhension dans cette pluralité